Ethique et Conformité
Notre charte éthique
Lutte contre la corruption
La certification ISO 37001 de Bpifrance est renouvelée pour 3 années supplémentaires
Bpifrance poursuit son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après l’obtention d’une première certification en décembre 2019, la banque des entrepreneurs a obtenu le renouvellement de son certificat ISO 37001 « Systèmes de management anticorruption ». Délivré par l’organisme de certification EuroCompliance le 6 décembre 2022, il est renouvelé pour trois années supplémentaires (soit jusqu’au 5 décembre 2025).
Cette certification vise à donner aux organisations de tout type les moyens de prévenir, détecter et traiter les problématiques liées à la corruption. Son obtention atteste que le système de management anticorruption de Bpifrance répond aux exigences fixées par cette norme internationale et couvre différentes activités du Groupe Bpifrance, à savoir les métiers du financement, de l’investissement et de l’assurance export.
Ce renouvellement est la consécration d’un engagement permanent des collaborateurs du Groupe Bpifrance dans un contexte de forte activité. Compte tenu de notre ADN public, Bpifrance se doit d’être exemplaire en la matière.
Nos valeurs
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VolontéLa volonté de se conformer aux meilleurs standardsVolonté
Bpifrance, la banque publique d’investissement au service du financement et du développement des entreprises, agit en appui des politiques publiques conduites par l'État, les régions et l’Europe, ainsi qu'en tant que mandataire de l'État pour l'octroi des garanties publiques. Bpifrance se doit d’être un acteur irréprochable et exemplaire en matière d’éthique et de conformité, et ce notamment en respect de la confiance que nous accorde l’ensemble de nos clients et partenaires d’affaires.
Cet engagement d'intégrité et de loyauté est dicté par notre sens de l'intérêt public, notre volonté de maintenir au plus haut niveau notre image, notre réputation et celle de nos parties-prenantes. À ce titre, nos politiques internes veillent à respecter les meilleurs standards de conformité et à diffuser, par l’exemplarité, une culture irrépréhensible en matière d'éthique.
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OptimismeLe respect de valeurs exemplaires pour un climat de confiance propice au développement des activitésOptimisme
La corruption, le trafic d’influence, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, les abus de marchés… sont illicites, déloyaux et contraires à l'éthique. Bpifrance a donc fait le choix de l’optimisme en s’engageant dans la lutte contre ces comportements et en érigeant au rang de principe universel la conformité aux réglementations applicables.
Ainsi, nous sommes persuadés qu’un écosystème éthiquement sain permet le développement du commerce, des affaires et contribue significativement au rayonnement d’un pays. Grâce à l’implication de l’ensemble de ses collaborateurs, Bpifrance assure la compréhension des enjeux relatifs à la sécurité financière, à la primauté de l’intérêt client et au respect de l’intégrité des marchés.
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SimplicitéLa traduction d’un environnement réglementaire vaste et complexe dans des règles simples et partagées de tousSimplicité
Depuis les dernières années, l’environnement bancaire et financier n’a eu de cesse d’évoluer, entraînant avec lui la mise en place de réglementations de plus en plus nombreuses et pouvant apparaître complexes bien qu’indispensables. Ainsi, Bpifrance œuvre pour traduire les exigences réglementaires en principes clairs, simples et compréhensibles de tous. La tolérance zéro à l'égard des transgressions de l'éthique et de la conformité fait partie des valeurs de simplicité.
Nos codes de déontologie, déclinés pour chacune des entités du groupe et diffusés à l'ensemble des collaborateurs de Bpifrance, répondent à cette volonté de diffuser des valeurs communes, claires, alignées sur les plus hautes exigences, au travers de pratiques exemplaires.
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ProximitéL’engagement d’une équipe Conformité disponible et proche de tousProximité
Bpifrance a mis en place un dispositif de conformité garant du respect de ses obligations dans le cadre de la conduite de ses activités bancaires et financières et s’est doté d’une direction de la conformité et du contrôle permanent.
Cette direction joue, auprès des équipes Bpifrance, un rôle de conseil et d’accompagnement quotidien sur les problématiques réglementaires. Depuis leur bonne compréhension à leur déclinaison opérationnelle, les enjeux d’éthique et de conformité sont largement partagés grâce aux synergies fortes entre les équipes de conformité et les métiers de Bpifrance.
À savoir
Bpifrance anime des évènements anticorruption auprès de son portefeuille de participations dans le but de mener des actions de sensibilisation et de partage des bonnes pratiques au regard de l’application de l’article 17 de la loi Sapin 2. Ainsi, des intervenants externes à Bpifrance peuvent être amenés à faire des présentations des outils / solutions qu’ils proposent. Dans ce cadre, il est rappelé que Bpifrance ne joue en aucun cas le rôle d’apporteur d’affaires vis-à-vis de ces intervenants externes et que la responsabilité de Bpifrance ne pourra pas être engagée sur la base des informations présentées lors de ces événements.
Consultez nos documents
Nos politiques
Nos engagements
Droit d'alerte
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Le dispositifLe dispositif
Qu’est-ce que le droit d’alerte ? Qu’est-ce que le lanceur d’alerte ?
Le droit d’alerte offre la faculté aux lanceurs d’alerte de s’adresser directement, dans un cadre de stricte confidentialité, au Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent pour lui faire part d’un signalement entrant dans le périmètre du dispositif d’alerte tel que défini ci-après
Le lanceur d’alerte est défini comme une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.
Quelles sont les personnes habilitées à émettre un signalement ?
• Les collaborateurs de Bpifrance,
• Les anciens collaborateurs,
• Les candidats à l’embauche,
• Les actionnaires de Bpifrance,
• Les mandataires sociaux,
• Les fournisseurs et sous-traitants.Quels faits peuvent faire l’objet d’un signalement ?
Les personnes habilitées à émettre un signalement disposent ainsi de la faculté de signaler :
• Un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général ;
• Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement ;
• Une violation ou soupçon de violation relatifs aux obligations définies par les règlements européens et par le Code monétaire et financier ou le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), et dont la surveillance est assurée par l’AMF ou l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
• Une violation ou soupçon de violation relatif à l'existence de conduites ou de situations contraires aux Codes de déontologie et/ou dans les procédures internes de Bpifrance, concernant des manquements aux règles de conformité et notamment des faits de corruption ou de trafic d’influence, de fraude, ce, dès lors que la mise en œuvre de ces traitements répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime du responsable de traitement.Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection du lanceur d’alerte ?
• Être une personne physique et,
• Agir sans contrepartie financière et,
• Agir de bonne foi et,
• Avoir obtenu les informations dans le cadre de ses activités professionnelles ou avoir eu personnellement connaissance des faits.Quelles protections pour le lanceur d’alerte ?
• Garantie d’une stricte confidentialité,
• Possibilité de demander l’anonymat,
• Protection des données à caractère personnel,
• Protection contre toute sanction disciplinaire, licenciement ou mesure discriminatoire si l’émetteur du signalement respecte les conditions pour bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte.L’alerte peut ainsi être portée directement à la connaissance du Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent, par le dépôt de l’alerte sur une plateforme sécurisée de gestion des alertes via le lien figurant ci-dessous : https://bpifrance.signalement.net
En cas d’indisponibilité de la plateforme sécurisée, l’adresse mail dédiée ci-après peut être utilisée : droitdalerte@bpifrance.fr -
Liens utilesLiens utiles
Rappel des autres dispositifs existants :
Clients : En ce qui concerne les réclamations, les clients doivent recourir au dispositif de recueil des réclamations, encadré réglementairement, qui leur est dédié via le lien ci-après https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/reclamations.